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Fédération de Loire-Atlantique

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Le 9 mars, tous ensemble contre la loi travail

 
 
 

Depuis 2012, les attaques contre le monde du travail de la part du gouvernement n’ont pas cessé de pleuvoir sur nos droits : l’ANI, la loi Macron, celle sur le dialogue social, mais aussi le pacte de responsabilité et les milliards offerts aux actionnaires via le CICE… Puis, la  suite logique était annoncée : le code du travail devait être remanié pour plus de « souplesse ». Déjà, dans le rapport Badinter on comprenait la logique de dérégulation à tout-va, pour un code du travail transformé en code des libertés patronales. Mais c’est le 17 Février que la bombe est tombée : le projet de loi travail de la ministre Myriam El Khomri.

Une attaque sans précédent

Fini les 35 h : retour au XIXème siècle !

Dans le projet de loi, c’est toujours à partir de la 36ème heure hebdomadaire que se déclenchent les heures supplémentaires. Mais c’est désormais la négociation à l’échelle de l’entreprise qui s’imposera à la loi. Le temps de travail sera donc distribué à la carte en fonction de l’entreprise. Ainsi le projet de loi prévoit la possibilité d’étendre le temps de travail jusqu’à 60 48 heures par semaine et la majoration des heures sup' pourra baisser jusqu'à seulement 10 % (au lieu de 25 et 50%) ! Les apprentis mineurs pourraient également se voir imposer de travailler jusqu’à 10 heures par jours (contre 8 maximum aujourd’hui) et 40 heures par semaine, sans l’avis de l’inspection du travail. De plus sans que l’employeur ait besoin d’obtenir l’accord du salarié, ce dernier pourrait se voir contraint de travailler 12 heures par jour.

On baisse ton salaire ou on te vire !

Sous prétexte de compétitivité et de « préservation de l’emploi », l’entreprise pourra décider de moduler le temps de travail et… les salaires (à la baisse évidemment)! Et cela sera possible pendant 5 ans, 5 années où le contrat de travail ne sera plus qu’un bout de papier. Si cela va une fois de plus satisfaire le MEDEF, pas sûr que les salariés l’acceptent… Justement tout est prévu, ceux qui refusent seront licenciés pour « cause réelles et sérieuses », donc sans les indemnités et les avantages d’un licenciement économique. Nous serons ainsi des salariés plus jetables que jamais !

Le contournement des syndicats !

L’accord d’entreprise va primer. Or jusqu’à présent un accord d’entreprise doit être signé par les organisations syndicales représentatives (30% des suffrages aux élections professionnelles). Ces organisations peuvent aussi s’y opposer et bloquer le processus s’il est dangereux pour les salariés. Cela ne sera plus le cas ! Désormais, le seuil serait relevé à 50%. Mais surtout, en cas de désaccord, le recours au referendum, dans lequel le patron peut user de tous les moyens pour convaincre, pourrait être imposé. C’est ce qui a été fait dans l’entreprise Smart (en Moselle). Résultat : maintenant on y travaille plus longtemps mais on y est moins payé !

Le licenciement abusif encouragé !

Un patron pourra licencier sans raison, il suffira qu’il s’en paie la possibilité. Jusqu’à aujourd’hui, les indemnités pour le salarié en cas de litige sont fixées à la hauteur du préjudice subi. Le projet de loi instaure un plafonnement en fonction de l’ancienneté du travailleur, permettant donc au patron de budgéter tranquillement la destruction injustifiée des emplois ! C’est tout simplement la remise en cause même de l’existence de CDI.

Nous avons des solutions !

Pour les lycéens

Des formations générales, technologiques et professionnelles publiques gratuites et accessibles à tous sur l’ensemble du territoire pour répondre à nos besoins. De vrais moyens pour en finir avec les inégalités avec notamment une véritable Service Public de l’orientation  !

Pour les apprentis

Rémunération et droits à la hauteur du poste occupé. Pas de rémunération en dessous du SMIC et mêmes droits que les autres salariés. Gratuité du Matériel.

Pour les étudiants

Mettons fin au travail des étudiants (première cause de l’échec dans l’enseignement supérieur) en leur donnant les moyens de faire leurs études dans de bonnes conditions par un salaire étudiant.

Pour les Jeunes Travailleurs

Les jeunes travailleurs doivent rentrer dans le droit commun ! Fini le régime d’exception, exigeons qu’ils soient reconnus, rémunérés et protégés au même titres que l’ensemble des salariés.